Principes généraux du Patriot Act

Il est tout d’abord important de rappeler que le ‘Patriot Act’, qui contient des mesures exceptionnelles, est passé avec une surprenante facilité. Le journaliste Michaël Moore rapportait dans son film « Farenheit 9/11 » les propos d’hommes de loi déclarant candidement n’avoir pas le temps de lire les publications officielles… en raison d’une surcharge de travail permanente. Le sénateur de la majorité, Thomas Daschle, commentait après le passage de la loi : « Nous avons été capables d’assurer ce que je pense être l’équilibre entre la protection des libertés civiles et le droit privé, et nous pouvons également garantir que l’application de la loi passe par les outils appropriés que nous possédons. ». L’ensemble de ces lois diminue pourtant les droits fondamentaux de la personne privée en éliminant un bon nombre de moyens de vérification de l’autorité de surveillance du gouvernement. Le secret d’Etat est renforcé sous couvert d’une nouvelle définition de la notion de “terrorisme” : les droits constitutionnels des Américains sont touchés. Le Congrès est dans l’incapacité d’évaluer si ces nouveaux pouvoirs sont nécessaires et comment ils sont utilisés pour donner lieu à une décision bien informée… Nous allons donc tenter de démontrer que le Patriot Act se dirige contre le « crime » non violent, privé, et non contre le terrorisme. Désormais, le terrorisme sort des frontières nationales avec les élégantes acceptions d’“hébergement potentiel” et de “soutien matériel”. Le but de la surveillance de “tout instant” est qu’il s’agit bien d’un but spécifique en soi. Toute preuve obtenue dans un cas de crime doit être transmise à l’Intelligence Service si elle est considérée relevant de cette instance. L’écoute téléphonique d’un citoyen américain peut être ordonnée quand « la cause probable n’existe pas, mais quand la personne est suspectée d’être un agent d’un gouvernement étranger. »